Réclamation du chèque énergie 2024 : l’alternative pour de nombreux ménages - 20/03/2024

En janvier 2024, un projet de décret est mis en consultation au Conseil Supérieur de l’Énergie, prévoyant que seuls les bénéficiaires du chèque énergie de 2023 seraient éligibles en 2024 pour les mêmes montants. Cette décision a entraîné de nombreux remous au niveau des consommateurs et de nouvelles directives ont été prises.

Quelques raisons motivant ce projet de décret

En 2023, les critères d’éligibilité pour l’attribution des chèques énergie étaient le revenu fiscal de référence de 2021 et la situation du ménage en fonction de la taxe d’habitation de 2022. Mais en 2023, la taxe d’habitation a disparu, entraînant la difficulté de mise à jour de la liste des bénéficiaires par la Direction générale des finances publiques. D’où le projet de décret.

La réaction des consommateurs

Les consommateurs à travers leurs associations ont dénoncé ce projet par un communiqué après constat de l’exclusion d’environ un million de potentiels bénéficiaires. Ils n’ont pas manqué de souligner que les ménages exclus seraient dans l’incapacité de jouir de certaines protections associées comme celle concernant l’interdiction de réduction de puissance électrique pendant la trêve hivernale. Ils proposent l’attribution du chèque à ces ménages en tenant compte du revenu fiscal de 2022.

La décision du gouvernement suite à la réaction des consommateurs

Le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire, en réponse à la réaction des consommateurs, a annoncé la mise en place d’un système de réclamation pour les personnes éligibles ne recevant pas le chèque. Prévus pour débuter en mai, les textes réglementaires détaillant les modalités de cette réclamation ne sont pas encore connus. Néanmoins, le ministre rassure qu’il n’y aurait « aucun perdant ».