Rénovation énergétique en copropriété : mode d’emploi - 22/02/2024

Le processus de rénovation énergétique des immeubles en copropriété est, à plusieurs égards, différent de celui adopté pour les immeubles individuels. La décision de procéder à une rénovation énergétique, le diagnostic permettant d’identifier les besoins en rénovation de l’immeuble et les aides publiques suivent une procédure spécifique. Société spécialisée dans les diagnostics techniques relatifs aux copropriétés, le groupe SODIATEC vous renseigne sur les grandes étapes relatives à la rénovation énergétique d’un immeuble en copropriété.

De la nécessité de convaincre la majorité des copropriétaires

Pour qu’ils soient réalisés, les travaux de rénovation énergétique d’une copropriété doivent passer par un vote en assemblée générale des copropriétaires. Il revient donc aux copropriétaires sensibles aux questions environnementales et énergétiques ou estimant que l’immeuble collectif nécessite des travaux de rénovation énergétique de susciter l’intérêt des autres copropriétaires.

Les propriétaires bailleurs peuvent être ralliés à la cause avec l’argument de l’interdiction de location des logements notés G au DPE, dès 2025. La réduction des factures d’énergie peut également être un argument valable pour tout autre copropriétaire. 

Grâce à la plateforme CoachCopro, des spécialistes de la rénovation énergétique des copropriétés peuvent par ailleurs se rendre sur place pour évaluer les besoins en rénovation de la copropriété concernée et renseigner soigneusement les copropriétaires sur les aides publiques auxquelles l’immeuble collectif pourrait être éligible. 

Le vote en assemblée générale des copropriétaires : une obligation

Avant tous travaux de rénovation énergétique sur un immeuble collectif, le vote des copropriétaires est obligatoire. Ce vote doit être effectué à la majorité absolue des copropriétaires. La majorité de tous les copropriétaires, qu’ils soient présents, représentants ou absents, doit ainsi consentir à la réalisation des travaux de rénovation énergétique de l’immeuble collectif. 

Dans certains cas, il faut plusieurs années avant que le vote en assemblée générale n’aboutisse à la décision de réaliser des travaux de rénovation globale sur une copropriété. Et lorsque la rénovation est décidée, des discussions sont également menées sur les types de travaux à effectuer, la qualité des matériaux à utiliser ou encore le choix des entreprises à qui confier les travaux de rénovation.

Réaliser un DTG pour déterminer la priorité des travaux

Le diagnostic technique global ou DTG sert à établir l’analyse complète de la structure d’un immeuble en copropriété. Ce diagnostic permet d’obtenir des pistes d’amélioration chiffrées pour assurer la maintenance de l’immeuble collectif concerné. Vous pouvez ainsi solliciter notre expertise pour votre DTG en Île-de-France.

Grâce au DTG, le syndic de copropriété pourra recueillir des devis de la part des entreprises spécialisées dans le bâtiment. Les devis seront ensuite soumis au vote en assemblée générale des copropriétaires, pour déterminer les entreprises auxquelles confier les travaux. 

Solliciter les aides publiques prévues pour les copropriétés

Plusieurs dispositifs d’aide sont disponibles pour les travaux de rénovation énergétique au sein des copropriétés, dont MaPrimeRénov’ Copropriétés. Grâce à ce dispositif, la copropriété concernée peut prétendre à une aide sur le coût total des travaux correspondant au gain énergétique à réaliser après rénovation. Les copropriétés sont également éligibles à l’éco-prêt à taux zéro pour des travaux de rénovation énergétique globale.