Nos actualités

Actualités RSS

Non-respect des règles d’accessibilité dans les bâtiments et équipements publics : quelles sont les sanctions applicables ?

Non-respect des règles d’accessibilité dans les bâtiments et équipements publics : quelles sont les sanctions applicables ?

Le respect des règles d’accessibilité des bâtiments et équipements publics s'impose aux collectivités territoriales. En cas de bâtiments inaccessibles aux personnes en situation de handicap, la collectivité territoriale concernée...


Quelles sont les taxes imposées aux propriétaires bailleurs de biens immobiliers ?

Quelles sont les taxes imposées aux propriétaires bailleurs de biens immobiliers ?

Le propriétaire bailleur d’un immeuble doit s’acquitter des taxes relatives à sa propriété. Certaines taxes sont cependant remboursées par le locataire, au titre des charges récupérables.   Les taxes à verser quand...


Mon Accompagnateur Rénov’ : quelques précisions opportunes

Mon Accompagnateur Rénov’ : quelques précisions opportunes

Désormais, pour bénéficier de certaines subventions du dispositif MaPrimeRénov’, recourir à un Accompagnateur Rénov’ est obligatoire. Face aux inquiétudes du CLER-Réseau pour la Transition Énergétique quant...


Rénovation énergétique : quels types de travaux le locataire peut-il entreprendre librement ?

Rénovation énergétique : quels types de travaux le locataire peut-il entreprendre librement ?

En règle générale, le locataire d’un logement est autorisé à effectué certains travaux d’aménagement intérieur sans l’autorisation du bailleur. Cependant certains types de travaux requièrent le consentement du...


Réformes des passoires thermiques : 140 000 logements fermés à la location au 1er janvier 2023

Réformes des passoires thermiques : 140 000 logements fermés à la location au 1er janvier 2023

La présente réforme du Gouvernement en faveur de l’interdiction de location des passoires thermiques ne date pas d’aujourd’hui. Son entrée en vigueur dès 2023 avait été annoncée à plusieurs reprises au cours de...