Construction en zone inondable : une alternative possible mais réglementée - 26/05/2023

La construction en zone inondable est possible, mais dans le strict respect des dispositions légales en vigueur. En cas de constructions illégales sur ces sols, le propriétaire s’expose à de nombreux risques, comme le définit la réglementation.

 

Si plusieurs zones inondables sont considérées comme non-constructibles, c’est en raison des menaces auxquelles elles exposent leurs occupants. Cependant, il faut savoir qu’il existe des solutions techniques permettant d’y bâtir des maisons adaptées. D’ailleurs, environ 32 millions de personnes vivent dans ces zones en France, surtout sur le littoral.

 

En effet, vous pouvez faire établir un permis de construire pour un terrain inondable, si cela est défini dans le plan local d’urbanisme (PLU). Par ailleurs, l’état des risques et pollutions constitue une obligation dans le cadre d’une vente immobilière notamment. Il prend notamment en compte l’évaluation du risque d’inondation et en informe ainsi l’acheteur potentiel afin d’éclairer sa décision.

 

Avec l’espace constructible de plus en plus rare en France, des réflexions sont tournées vers les méthodes de construction fiables en zone inondable.

 

En cas de non-respect des règles de construction en zone inondable, le propriétaire concerné devra assumer ses responsabilités. Cette règle s’applique surtout en cas de désagréments causés aux locataires suite aux inondations. Par ailleurs, les autorités peuvent ordonner la mise en conformité du logement ou tout simplement sa démolition.

 

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