Copropriétés : la liste des documents dématérialisés fournis par le syndic est connue ! - 19/06/2019

Si, depuis 2015, les syndics professionnels sont dans l’obligation de disposer d’un Intranet où les copropriétaires peuvent accéder aux documents relatifs à la gestion de la copropriété, aucun ne proposait les mêmes contenus. La loi ELAN (2018) a décidé d’unifier cela par voie de décret.

Quels documents dématérialisés le syndic va-t-il devoir fournir aux copropriétaires ?

Même si le décret pris il y a quelques jours n’entrera en vigueur que le 1er juillet 2020, les syndics professionnels vont avoir du travail. En effet, la liste minimale des documents matérialisés auxquels les copropriétaires devront avoir accès en ligne est plutôt longue :

• Le règlement de copropriété et l’état descriptif de division

• La dernière fiche synthétique de la copropriété

• Le carnet d’entretien de l’immeuble

• Les diagnostics techniques relatifs aux parties communes (à savoir le DTA, le diagnostic plomb parties communes, le DPE collectif ou l’audit énergétique, autant de prestations que peut conduire Sodiatec)

• Les contrats d’assurance de l’immeuble

• L’ensemble des contrats et marchés en cours

• Les contrats de maintenance des équipements communs

• Les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales

• Le contrat de syndic en cours

À ceux-là s’ajouteront des documents propres à chaque lot de la copropriété :

• Le compte individuel du copropriétaire

• Les charges courantes du budget prévisionnel et les charges hors budget prévisionnel des deux derniers exercices clos

• La part du fonds de travaux

Un décret qui ne convainc pas l’Association des responsables de copropriété

Quelques jours seulement après que le décret soit publié, l’Association des responsables de copropriété (Arc) a fait parler d’elle en dénonçant un « décret qui dessert aussi bien les intérêts du conseil syndical que des copropriétaires ».

Selon elle, le décret n’aurait pas dû se contenter d’obliger la mise en ligne des relevés bancaires et des relevés de dépenses. Il aurait également dû imposer la transmission d’un grand livre, des factures et des devis, et ce afin de disposer d’informations fraîches.

En effet, l’Arc redoute que, sans précision d’une fréquence d’actualisation, les informations soient toujours obsolètes et donc dénuées de tout intérêt.