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Diagnostic immobilier : ce qui change en 2020 ? - 30/12/2019

Chaque changement d’année s’accompagne de son lot de nouveautés et, sans surprise, le passage de 2019 à 2020 n’échappe pas à la règle. Voyons donc ensemble ce qui va changer en 2020 dans le petit monde du diagnostic immobilier.

Le CITE laisse place au dispositif « Ma Prim’Rénov »

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) va disparaître en 2020 (sauf pour les ménages ne pouvant pas prétendre au nouveau dispositif) et le dispositif « Ma Prim’Renov » entre en vigueur dès le 1er janvier 2020. Ceux qui souhaitent rénover leur habitat pourront donc prétendre à une prime désormais versée par l’Agence Nationale de l’Habitat.

Des certifications qui évoluent

L’année 2019 a été compliquée avec des dispositifs de certification remis en cause à plusieurs reprises. Au 1er janvier 2020, le nouveau dispositif de certification entre en vigueur. Parmi les nouveautés, citons la durée de validité des certifications (7 ans au lieu de 5), la suppression des examens théoriques en rectification, la mise en place du contrôle en situation, etc.

La qualité de l’air intérieur, priorité de nombreux nouveaux établissements

L’échéancier relatif à l’entrée en vigueur de l’obligation de contrôle de la qualité de l’air intérieur atteint une nouvelle étape en 2020. À compter du 1er janvier, les accueils de loisirs et les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du secondaire sont concernés par cette obligation. Charge aux responsables de ces derniers de solliciter un expert pour des mesurages périodiques de la qualité de l’air intérieur.

Les propriétaires de passoires thermiques ne peuvent plus augmenter leur loyer

Le 1er janvier 2020 voit l’entrée en vigueur d’une petite nouveauté quant au dispositif d’encadrement d’évolution des loyers. Dans les 28 agglomérations où il s’applique, une dose de performance énergétique est prise en compte. D’ailleurs, impossible pour les propriétaires de passoires thermiques (bâtiments classés F ou G) situées dans les zones tendues d’augmenter leur loyer… à moins de consentir à des travaux de rénovation énergétique

Le passeport technique de l’installation intérieure de gaz débarque

Après près de deux ans d’attente, le passeport technique de l’installation intérieure de gaz va enfin entrer en vigueur. Assurant la traçabilité de l’installation intérieure de gaz, il intègre différents documents tels les certificats de conformités, les différentes attestations ou encore le rapport lié au diagnostic gaz s’il a été conduit.

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