En zone tendue, impossible d’augmenter les loyers des logements énergivores - 28/01/2021

Un logement classé F ou G par le DPE, s’il est situé dans l’une des 28 agglomérations localisées en zones tendues, ne pourra avoir son loyer augmenté par son propriétaire.

Un arrêté publié le 30 décembre dernier ajoute une notion de performance énergétique dans les zones tendues. Ainsi, il est désormais interdit d’augmenter le montant du loyer d’un bien qui a une consommation énergétique au-delà du seuil fixé de 330 kW/m²/an en énergie primaire.

Cette nouvelle exigence s’applique aux nouvelles locations, mais aussi lors d’une reconduction de bail, pour les logements meublés ou vides.

Un nouveau rôle primordial pour le DPE. Car en effet, c’est le résultat du DPE qui va définir ou non les augmentations des montants des loyers en zones tendues. Ce DPE devra être mené par selon la méthode de calcul conventionnel, et par un diagnostiqueur habilité.

Dans le cadre où un propriétaire bailleur souhaiterait augmenter le loyer de son bien classé F ou G, dans une zone tendue, il devra alors entamer des travaux de rénovation énergétique, pour atteindre au moins l’étiquette E du DPE.

Parmi ces 28 agglomérations concernées par ce nouvel arrêté, Bordeaux, Montpellier, Toulouse, Nantes, Paris et Strasbourg se trouvent dans ces zones tendues.