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La loi Climat et Résilience adoptée - 23/07/2021

La loi Climat et Résilience a été définitivement adoptée le 20 juillet. Elle sera promulguée dans quelques semaines. En voici les principaux points.

    • Les passoires énergétiques exclues de la location

Le calendrier est définitif : il sera interdit de louer des logements classés G dès 2025, F à partir de 2028, et E en 2034. Une dérogation est prévue pour les copropriétaires qui souhaitent faire des travaux de rénovation énergétique, mais que cela leur a été refusé.

    • L’audit énergétique

L’audit énergétique sera exigé à la mise en vente des logements classés F et G en 2022, pour ceux en E en 2025, et pour ceux en D en 2034.

    • Le DPE collectif

L’ensemble des bâtiments collectifs d’habitation, qui ont leur PC déposé avant le 1er janvier 2013, devront posséder un DPE collectif, à renouveler tous les 10 ans (sauf s’il a été réalisé après le 1er juillet 2021 et qu’il conclut à une étiquette A, B ou C). Cette mesure s’appliquera le 1er janvier 2024. Pour les copropriétés de 50 à 200 lots, elle sera impérative au 1er janvier 2025, et au 1er janvier 2026 pour celles de moins de 50 lots.

    • Le Plan Pluriannuel de Travaux 

Le PPT concerne tous les immeubles en copropriété de plus de 15 ans. Il entrera en vigueur entre 2023 et 2025, en fonction de la taille de la copropriété.

    • Encadrement des loyers

Existant depuis janvier 2021 en zone tendue, cette mesure va s’appliquer sur tout le territoire, à compter du deuxième semestre 2022. Pour pouvoir augmenter le montant du loyer, le bailleur devra avoir un DPE de moins de 4 ans, attestant que le logement n’est pas une passoire énergétique.

    • Le CIL

Le CIL sera applicable dans le neuf ou dans les logements soumis à d’importants travaux de rénovation.

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