Nos actualités

Le diagnostic PEMD, une entrée en vigueur pour 2023 ? - 16/09/2022

Le diagnostic déchets devait être remplacé par le diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux, déchets) le 1er janvier dernier. Un projet de décret, soumis à consultation publique du 22 août au 12 septembre, programme une mise en œuvre en janvier 2023.

C’est la loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire) qui a initié le diagnostic PEMD, un diagnostic qui modifie le diagnostic déchets avant démolition. Il devra être établi avant des opérations de démolition ou de rénovation significative des bâtiments, si la surface cumulée de plancher est supérieure à 1 000 m², ou si un bâtiment au moins concernait une activité agricole, industrielle ou commerciale, qui utilisait ou stockait des substances dangereuses.

Seul un diagnostiqueur habilité peut réaliser le diagnostic PEMD. Après les travaux, un formulaire devra être transmis au centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), et ce, pour renforcer la traçabilité des produits, équipements, matériaux et déchets, et favoriser leur réemploi ou leur valorisation.

Le projet d’arrêté définit deux points essentiels : la démolition du bâtiment ou d’une partie majoritaire de bâtiment, et l’opération de rénovation significative. Il précise également les modalités de transmission du diagnostic PEMD et du formulaire à adresser au CSTB. Son entrée en vigueur, initialement le 1er janvier 2022, est prévue pour le 1er janvier 2023.

« Retour aux actualités