Locations Airbnb : adoption de la proposition de loi par le Sénat - 14/06/2024

Votée ce 21 mai 2024 par les sénateurs, la proposition de loi prévoyant la régulation et la modification de la fiscalité des meublés de tourisme est composée de deux volets. Un récapitulatif de ces deux volets s’impose.

Renforcement de la réglementation

Dans son premier volet, la proposition de loi prévoit de renforcer la réglementation en ce qui concerne les locations saisonnières. Par conséquent, les loueurs saisonniers seront soumis aux mêmes obligations de rénovation énergétique s’appliquant aux locations classiques. Ils sont aussi obligés d’inscrire leur bien sur une plateforme dédiée, tout en fournissant différents justificatifs.

En outre, ils disposent d’un délai de 10 ans pour effectuer les travaux de rénovation énergétique afin de se conformer aux normes. Il faut noter que les propriétaires louant de manière occasionnelle leur résidence principale sont exemptés de cette obligation.

Suppression de la niche fiscale Airbnb

Les meublés touristiques bénéficient actuellement d’un abattement de 71 %, contre 30 % pour les locations classiques. Pour remédier à cette inégalité fiscale, la proposition de loi adoptée par le Sénat prévoit un abattement de 50 % pour les meublés classés dans la limite de 77 700 € de chiffre d’affaires par année. Quant aux meublés non classés, ils bénéficient d’un rabattement de 30 %.

Il faut noter que la proposition de loi prévoyait initialement d’aller plus loin avec le vote des députés en faveur d’un abattement général de 30 % pour tous les logements. Par ailleurs, une commission mixte paritaire sur cette proposition de loi doit se réunir dans les prochains jours.