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Loi Climat : ce qui va changer pour le logement - 20/05/2021

La loi Climat a été adoptée par l’Assemblée nationale. Parfois décriée, cette nouvelle loi entraîne de nombreux changements. Regardons.
 
    Les logements énergivores interdits à la location
À partir de 2023, les passoires thermiques ayant une consommation énergétique au-delà de 450 kWh/m²/an ne pourront plus être louées. En 2025, ce sera l’ensemble des logements classés G qui ne pourront plus être loués, et, en 2028, tous les logements classés F. cette mesure sera élargie, en 2034, à tous les logements ayant une étiquette E. Plus de 4 millions de logements devront être rénovés d’ici 2034.
    • Prêt avance mutation
MaPrimRénov est un dispositif mis en place pour aider les ménages à rénover leurs biens. Ce qui s’avère parfois compliqué, notamment pour les ménages les plus modestes. C’est là qu’intervient le prêt avance mutation. Ce prêt bancaire, garanti par hypothèque, sera perçu sous forme de versements périodiques, et devra être remboursé à la vente du bien.
    • Accompagnement personnalisé
Les aides d’accompagnement à la rénovation énergétique sont nombreuses, il n’est pas toujours évident de savoir à qui s’adresser. Les bénéficiaires de MaPrimRénov disposeront d’un accompagnement personnalisé, obligatoire. Un tiers sera ainsi présent pour définir les travaux à réaliser, les artisans à solliciter et comment obtenir les aides. Le coût moyen de cet accompagnement est de 1 600 €.
    • Audit énergétique
Dès lors que les travaux de rénovation sont terminés, le propriétaire du logement doit faire établir un audit énergétique (500 à 600 €) pour valider la conformité des travaux. Cet audit devra être donné à l’acquéreur, lors de la vente immobilière.
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