Lutte contre le logement insalubre : bientôt le DTG obligatoire pour les immeubles de plus de 15 ans ? - 28/06/2019

Alors que la lutte contre le logement insalubre et dangereux semble s’accentuer, le Sénat a adopté le 11 juin dernier en première lecture une proposition de loi allant dans ce sens. Il en a profité pour intégrer un article proposant de rendre le DTG obligatoire pour les immeubles de plus de 15 ans.

Le Sénat veut donner plus d’importance au DTG

Invité à relire un texte déposé en décembre 2018 et visant à améliorer la lutte contre le logement insalubre et dangereux, le Sénat a souhaité étoffer ce dernier en y ajoutant une obligation de faire réaliser un Diagnostic Technique Global pour tous les immeubles âgés de 15 ans ou plus.

Selon l’article ajouté par le Sénat, ce diagnostic pourrait avoir une validité de 10 ans et pourrait exister dans une version simplifiée pour les copropriétés composées de moins de 50 lots.

En renforçant le rôle du Diagnostic Technique Global, un diagnostic pouvant être réalisé par Sodiatec, les sénateurs estiment qu’il devrait être possible de disposer de davantage d’informations pour détecter plus rapidement les éventuelles copropriétés « en voie de dégradation ».

De multiples autres initiatives contre le logement insalubre

Conscient de l’importance qu’a la lutte contre le logement insalubre, le Sénat a également massivement adopté d’autres dispositions s’inscrivant dans l’amélioration de cette dernière :

• La création d’un dispositif de suivi des copropriétés dégradées

• La possibilité pour les syndics professionnels de signaler les immeubles insalubres ou dangereux

• L’expérimentation dans certaines collectivités du principe selon lequel le silence de l’administration vaut rejet pour une demande de permis à louer

• La création d’une police du logement

Reste maintenant à voir ce que vont faire les députés de ce texte.