Mérule et punaises de lit : des changements s’imposent - 19/07/2019

À l’heure où l’État entend renforcer la lutte contre la mérule et les punaises de lit, force est de constater qu’il ne semble pas trop savoir comment s’y prendre.

Alors que la solution pourrait être de rendre obligatoires de nouveaux diagnostics, il se contente dans l’immédiat de faire reposer cette lutte sur les épaules des diagnostiqueurs…

Le diagnostic mérule étendu à toute la France, la solution ?

Si les communes françaises n’éprouvent aucune hésitation au moment de se classer en zone d’infestation par les termites, elles ont beaucoup de mal à en faire de même lorsqu’il s’agit du risque mérule. Pourtant, ce champignon lignivore progresse, au point qu’il peut surgir aux quatre coins de l’Hexagone.

C’est ce constat qui a poussé Claire O’Petit, députée de l’Eure, a demandé que le risque mérule soit signalé sur tout le territoire français, et pas seulement dans les communes s’étant déclarées en zone d’infestation par ce champignon. Eh oui, dans ces dernières, la réalisation d’un état parasitaire est incontournable en amont d’une vente.

La réponse du ministre de la Cohésion des Territoires à la question de Claire O’Petit n’a pas réellement réussi à rassurer puisque celui-ci a jugé que « « lorsqu’un état du bâtiment relatif à la présence de termites est prescrit, le diagnostiqueur a le devoir de signaler toute autre infestation visible, y compris la mérule ».

Autrement dit, c’est le diagnostiqueur immobilier qui a la responsabilité de la détection de la mérule, et ce même s’il intervient pour identifier une éventuelle présence de termites. Voilà qui laisse dubitatif surtout que si responsabilité il y a, rien ne garantit qu’une assurance veuille couvrir un diagnostiqueur accusé d’avoir omis de détecter une présence de mérule.

Peut-être, le ministre serait-il donc bien inspiré de revoir sa copie…

Punaises de lit : quelle responsabilité pour le diagnostiqueur ?

Alors que la loi ELAN a rappelé qu’un « logement décent » doit « être exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites », la question des punaises de lit est à l’origine de nombreux conflits propriétaires — locataires.

Il faut dire que selon que la présence des punaises de lit date d’avant ou d’après la signature du bail, le coût de la désinsectisation n’est pas supporté par la même partie.

Si un diagnostiqueur peut être sollicité pour dresser le diagnostic de décence du logement, la question de sa responsabilité est encore au cœur d’un grand flou. En effet, puisque ce diagnostic n’est pas clairement encadré par la loi, peut-il lui être reproché de ne pas avoir inspecté literies et couchages à la recherche de punaises de lit ? Difficile à dire surtout qu’il n’est pas dit que son assureur soit prêt à se substituer au bailleur ou au locataire pour prendre en charge les frais de désinsectisation du logement.

Comme pour la mérule, des éclaircissements s’imposent et l’État serait bien inspiré de les fournir rapidement pour que tout le monde sache précisément sur quels pieds danser…