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Passoires énergétiques : des logements pourront-ils être loués malgré l’interdiction ? - 28/05/2021
Au sujet de la prochaine exclusion des passoires énergétiques à la location, des précisions ont été apportées, avec l’apparition, notamment, de quelques exceptions.
Les passoires thermiques devraient donc être exclues du marché de la location immobilière. À partir de 2028, les logements classés F et G par le DPE seront donc indécents. Avec l’opposabilité du DPE, les locataires pourront se retourner contre leurs propriétaires, si la consommation du bien est au-delà des seuils fixés, et que des travaux de rénovation énergétique ne sont pas effectués. En pratique donc, en 2028, les passoires thermiques devront soit être rénovées, soit être exclus du marché de la location immobilière.
La loi prévoir 4 échéances : 2023 pour les biens les moins bien notés de la classe G ; 2025 pour l’intégralité de la classe G ; 2028 pour la classe F et 2034 pour les logements classés E.
Seuls 30% des propriétaires bailleurs indiquent qu’ils feront les travaux de rénovation énergétique. Ils pourront d’ailleurs bénéficier du dispositif d’aide MaPrimeRénov, à partir de cet été.
Et concernant les logements locatifs situés dans une copropriété ? Un propriétaire bailleur sera-t-il sanctionné si son bien loué dépasse les seuils fixés et si les copropriétaires ont refusé les travaux ? Pour mémoire, de nombreux travaux, en copropriété, doivent être approuvés par les copropriétaires. Alors que se passera-t-il dans ce cas ? Le bailleur ne sera pas pénalisé dans ce scénario. Il devra toutefois prouver qu’il a bien fait la demande auprès des copropriétaires, et devra également avoir réalisé tous les travaux possibles au sein de ses parties privatives.
