Quelles sont les taxes imposées aux propriétaires bailleurs de biens immobiliers ? - 20/02/2023

Le propriétaire bailleur d’un immeuble doit s’acquitter des taxes relatives à sa propriété. Certaines taxes sont cependant remboursées par le locataire, au titre des charges récupérables.

 

Les taxes imposées aux propriétaires sont de divers ordres. Il existe en effet la taxe foncière, laquelle s’applique à tout propriétaire, peu importe que son logement soit en location ou non. Son montant dépend de plusieurs critères, dont la valeur locative cadastrale du bien immobilier et le pourcentage d’imposition voté par les collectivités locales.

 

À cette taxe, s’ajoutent la contribution économique et territoriale, la taxe annuelle sur les bureaux et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

 

Elle ne s’adresse qu’aux loueurs en meublé, conformément à l’article 1447 du Code général des impôts.

 

Cette taxe ne s’applique qu’en région Île-de-France. Elle est relative à la mise en location des locaux professionnels dont la superficie est supérieure ou égale à 100 m².

 

Elle est imposée aux loueurs de logements à usage commercial, professionnel ou mixte. Tout propriétaire soumis à la TVA doit s’en acquitter chaque mois ou chaque trimestre, selon qu’elle est supérieure ou inférieure à 4 000 €.

 

Les taxes d’enlèvement des ordures ménagères, de balayage et de séjour sont payées par le propriétaire et récupérables sur le locataire. En effet, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ainsi que la taxe de balayage sont fixées par les communes en contrepartie des services concernés.

Par ailleurs, la taxe de séjour ne concerne que les locations saisonnières. Son coût se situe généralement entre 0,20 € et 4,20 € par personne et par nuitée.