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Rénovation énergétique : quels types de travaux le locataire peut-il entreprendre librement ? - 25/01/2023

En règle générale, le locataire d’un logement est autorisé à effectué certains travaux d’aménagement intérieur sans l’autorisation du bailleur. Cependant certains types de travaux requièrent le consentement du propriétaire.

Quels travaux le locataire peut-il réaliser sans autorisation ?

Selon la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, le bailleur est tenu de ne pas s’opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée.

Ainsi, le locataire a le droit d’aménager librement son logement et peut donc, sans autorisation, réaliser des travaux tels que :

  • le changement de moquette, de papier peint ou de la couleur des peintures murales (à condition de ne pas choisir une couleur « criarde ») ;
  • la fixation d’une étagère ou la pose d’une cloison démontable ;
  • l’amélioration du confort et de la salubrité des locaux.

Il est à noter que le bailleur ne peut pas exiger la remise en état des lieux à la fin du bail si le locataire a effectué ces types de travaux.

Les travaux nécessitant l’accord du bailleur

Certains travaux, appelés « travaux de transformation », nécessitent l’accord exprès ou tacite du bailleur avant d’être réalisés par le locataire. Ces travaux ont pour but de modifier la structure du logement ou encore d’apporter une modification durable à l’aspect extérieur de l’immeuble. Parmi ces travaux, on retrouve :

  • la création, la modification ou la suppression de menuiseries extérieures (fenêtres, portes, volets) ;
  • la pose de panneaux solaires ou de matériels de climatisation ;
  • la création d’une salle de bains ou d’une cuisine ;
  • la modification de l’implantation des pièces du logement.

Il est important de noter que le bailleur ne peut pas s’opposer de manière abusive à la réalisation de ces travaux.

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