Repérage amiante : les opérateurs vont devoir revoir leurs copies - 01/03/2019

Parce que le repérage des matériaux amiantés est le « maillon faible » de la réglementation propre à la gestion du risque amiante, des réflexions sont menées afin d’améliorer la qualité des diagnostics amiante.
 

La définition d’un modèle de CCTP pour améliorer le diagnostic amiante avant travaux

Le repérage des matériaux amiantés étant parfois réalisé à la va-vite par les opérateurs, la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Bretagne et l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) ont œuvré ensemble pour définir un nouveau cadre.

Plus précisément, ces deux entités ont élaboré un nouveau modèle de Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Autrement dit, les maîtres d’ouvrage publics vont disposer d’une nouvelle base contractuelle lorsqu’ils font intervenir des opérateurs pour des diagnostics avant-travaux.

Ce nouveau modèle de CCTP fixera avec précision le contenu technique mais aussi les modalités de réalisation du diagnostic amiante avant-travaux (respect de la norme NF X 46-020 d’août 2017).

Entre autres, il prévoira une clause contraignant les opérateurs à respecter certaines prescriptions, sous peine de ne pouvoir prétendre au marché. L’opérateur devra ainsi :

-          Joindre ses modes opératoires

-          Justifier le niveau de classement de chaque processus

-          Annexer les attestations de compétences
 

Un repérage amiante beaucoup plus encadré

Parce que le modèle de CCTP présenté a vocation à pouvoir être rapidement utilisé par tous les maîtres d’ouvrage publics dès à présent dans leurs relations avec les opérateurs, il inclut aussi des données quant aux informations que doit contenir le dossier remis par l’opérateur ou quant au déroulement qu’il doit suivre.

Ainsi, le CCTP généralise le recours aux prélèvements puisqu’il stipule clairement qu’«aucune conclusion sur l'absence, comme la présence,  d'amiante dans un matériau ou produit considéré comme étant susceptible d'en contenir ne pourra être faite sans recourir à un prélèvement et à une analyse ».

Autre nouveauté apportée par le nouveau CCTP, la réalisation du repérage amiante et la mise à jour du Dossier Technique Amiante du bâtiment concerné qu’il implique ne feront qu’une seule et même prestation. Le prix de la mise à jour DTA ne sera donc plus individualisée et fera partie intégrante du forfait payé pour la mission dans son ensemble.