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Un point sur le carnet d’information du logement - 30/11/2022
Le CIL pourrait devenir obligatoire le 1er janvier 2023, conformément à la loi Climat et résilience.
Ce carnet d’information du logement concernera :
- les constructions neuves : logements neufs, maisons individuelles
- les rénovations énergétiques significatives.
Pour les « rénovations énergétiques significatives », le CIL s’appliquera dans le cadre de travaux « ayant une incidence significative sur la performance énergétique ». Cette notion reste toutefois encore à définir, notamment via un décret qui paraîtra prochainement.
Avec la loi Elan, le CIL devait comprendre de nombreux documents, dont les diagnostics immobiliers. Aujourd’hui, le CIL devra impérativement contenir :
- le DPE
- l’audit énergétique, à partir d’avril 2023
- l’attestation RE2020 pour une construction neuve
De plus, les informations relatives à le performance énergétique du logement devraient y figurer. Mais les diagnostics immobiliers ne semblent pas être mentionnés.
Chaque propriétaire devra recevoir le CIL.
Les derniers textes réglementaires vont paraître prochainement.
