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Vers des logements moins gourmands en énergie - 17/12/2019
Alors que la loi Energie et Climat (récemment votée en France) ambitionne de faire atteindre la neutralité carbone dans l’Hexagone d’ici 2050, voilà que les propriétaires vont devoir faire face à de nouvelles obligations.
Un audit énergétique obligatoire pour louer ou vendre les logements les plus gourmands
La loi Energie et Climat a fixé de nouvelles contraintes pour les propriétaires, et ce qu’ils soient bailleurs ou vendeurs.
En effet, à compter du 1er janvier 2022, toute location ou vente d’un bien immobilier dont la consommation énergétiquesera supérieure à 330 kWh/m2 nécessitera de mentionner sur l’annonce immobilière une « non-réalisation de travaux visant à réduire cette consommation ».
Pour le propriétaire, cela signifie qu’un audit énergétiquedevra être réalisé, ce qui engendre des frais supplémentaires.
Les biens énergivores « sanctionnés » par la loi ?
Afin d’inciter les propriétaires bailleurs à jouer le jeu et à s’engager en faveur de logements moins gourmands, la loi Energie et Climat a décidé de « sanctionner » ceux qui ne se conformeront pas aux nouvelles règles.
Ainsi, dans les zones tendues, les propriétaires bailleurs de biens dont la consommation énergétique excède les 330 kWh/m2 n’auront plus la possibilité de procéder à des révisions de loyer, et ce à compter du 1er janvier 2021.
Dès le 1er janvier 2023, c’est un plafond de consommation énergétique — encore à définir — que tous les logements devront respecter sous peine de ne pouvoir être loués.
Dès le 1er janvier 2028, c’est une consommation en énergie primaire de 330 kWh/m2 qui fera référence et qui s’imposera à tous les bâtiments. Deux exceptions seront toutefois retenues : les bâtiments pour lesquels des travaux de rénovation énergétiquesont rendus complexes par des contraintes d’ordre technique ou architectural et les bâtiments pour lesquels le coût des travaux de rénovation est disproportionné par rapport à la valeur du bien.
