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Zoom sur la décence d’un logement - 12/08/2021

Un propriétaire bailleur a l’obligation de louer un bien sain, sans risque, et sécurisé, autrement dit, décent, à son locataire.

Avant cette mise en location, le propriétaire bailleur doit se conformer à la directive d’effectuer des diagnostics immobiliers obligatoires :

    • DPE

    • Diagnostics gaz et électricité

    • Diagnostic plomb

    • ERP

    • ENSA

    • Mesurage Boutin

Et il doit veiller à ce que tous les critères de décence soient respectés (surface, sécurité, santé, performance énergétique, équipements, confort, absence de nuisibles).

D’ailleurs, pour certifier de la décence de son logement, un propriétaire bailleur peut faire établir un certificat de décence. Ce document va prouver que le logement est décent, et qu’il peut donc être loué. La décence du logement est un critère qui figure dans le contrat de location.

Le diagnostic décence du logement va donc permettre de repérer, objectivement, les éléments qui ne correspondraient pas aux critères de décence définis par la législation.

C’est le propriétaire bailleur qui doit le demander, avant la mise en location du logement, auprès d’un diagnostiqueur habilité.

Il ne sera pas obligatoire de faire établir un nouveau diagnostic de décence si aucuns travaux n’ont été effectués dans le logement depuis le dernier diagnostic logement décent.

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