10 mesures pour soutenir le secteur de la construction des logements - 26/04/2024

Le ministre du Logement, Guillaume Kasbarian, dans le but de répondre à la crise de ce secteur, annonce ses 10 premières mesures visant à simplifier et accélérer les chantiers de construction. Ces 10 mesures se regroupent en 5 chantiers.

Chantier 1 : pour une accélération du processus de construction de logements neufs

Le chantier 1 regroupant les 4 premières mesures vise à accélérer et à moderniser les procédures d’aménagement pour faciliter la construction de logements neufs. Dans ce cadre, il est prévu d’étendre les permis d’aménager multi-sites, ainsi que d’appliquer des règles d’urbanisme en zone d’aménagement concerté sur l’ensemble des périmètres et non, lot par lot. Il est aussi question d’accélérer l’obtention des permis de construire dans les zones d’aménagement et de rendre facile la densification en lotissements.

Chantier 2 : pour une meilleure régularisation des procédures administratives

Le chantier 2 prévoit d’accélérer la numérisation des autorisations d’urbanisme à travers 3 mesures. À cet effet, le ministre entend obliger les professionnels, mais aussi les personnes morales à effectuer le dépôt des permis par voie électronique et garantir l’adoption des échanges dématérialisés par tous les acteurs de l’instruction. La dernière mesure de ce chantier est la proposition d’un formulaire simple et adapté pour la régularisation des autorisations d’urbanisme.

Chantiers 3, 4 et 5 : pour une amélioration de la situation des porteurs de projets immobiliers

Les chantiers 3, 4 et 5 renferment chacun une mesure. Le chantier 3 entend sécuriser les porteurs de projet en amont des projets, à travers la mise en œuvre du certificat de projet. Le chantier 4 est celui qui prévoit raccourcir les procédures de recours, pour réaliser des économies allant jusqu’à 10 % du coût du portage foncier.

Pour ce faire, le ministre envisage l’identification des leviers pour la diminution des différents délais. Le chantier 5 vise à sécuriser le traitement des contestations des porteurs de projets, en identifiant les leviers pouvant permettre de statuer plus vite sur les recours.