Amiante à bord des navires : les obligations réglementaires - 15/12/2023

À l’instar des immeubles, les navires construits avant juillet 1997 peuvent présenter un risque amiante certain, en raison de la présence de matériaux et produits amiantés. L’amiante a, en effet, été longtemps utilisé dans la construction navale, pour ses propriétés, lesquelles incluent une faible conductivité thermique et électrique, une résistance à la chaleur et à l’usure, une grande élasticité et une résistance aux agressions chimiques.

L’obligation d’un diagnostic technique amiante (DTA) pour les navires

Le décret n°98-332 du 29 avril 1998 constitue le premier dispositif légal relatif à la prévention du risque amiante au sein des navires. Ce texte législatif impose aux armateurs l’établissement d’un dossier technique amiante pour les navires antérieurs à juillet 1997. Trois matériaux étaient concernés par ce diagnostic : les flocages, les calorifugeages et les faux plafonds.

Il faut attendre octobre 2017 avec l’avènement du décret 2017-1442, pour que le repérage amiante avant travaux, la constitution et l’actualisation du dossier technique amiante, le contrôle périodique de l’état de conservation de l’amiante si besoin et les travaux de désamiantage obligatoires s’il y a lieu, ne s’imposent aux armateurs.

Le diagnostic amiante avant travaux relatif aux navires

Rendu obligatoire par l’arrêté du 19 juin 2019, le repérage amiante avant travaux sur les navires est relatif aux bateaux construits avant la date de l’interdiction de cet asbeste. Il doit être effectué avant le démarrage des travaux, par un opérateur de repérage amiante certifié. Ce diagnostic permet de préserver la santé des marins et des professionnels en charge de la rénovation des navires.

Le défaut de réalisation du DTA et du repérage amiante avant travaux peut engager la responsabilité pénale de l’armateur.

À qui confier le diagnostic amiante de votre immeuble ?

L’amiante constitue un véritable danger pour les bâtiments, qu’ils soient terrestres ou maritimes. Vous disposez d’un immeuble en région parisienne et souhaitez effectuer un diagnostic amiante avant sa mise en vente ou en prélude à des travaux de rénovation ? Le groupe SODIATEC réalise à la perfection vos diagnostics amiante en Île-de-France.