Bientôt un Carnet numérique du logement (Cil)? - 30/04/2021

Le Cil revient sur le devant de la scène dans la loi Climat et Résilience. Il avait été annoncé en 2015, pour une entrée en vigueur en 2017, puis en 2018, avec la loi Elan. Le Cil a été approuvé en première lecture par les députés et pourrait entrer en vigueur en 2023.

Changements pour cette nouvelle version: initialement «carnet numérique de suivi et d’entretien du logement», il devient «carnet numérique du logement» et son contenu a été allégé. Il ne concernera que le neuf et les grosses rénovations, mais seulement pour la performance énergétique.

Les documents nécessaires sont également moins nombreux: plus besoin des diagnostics immobiliers (à l’exception du DPE peut-être), ni des factures ou des contrats d’entretien. Il faut fournir simplement une liste des matériaux installés pendant la rénovation ou la construction, et leur performance, les notices de fonctionnement, entretien et maintenance des équipements installés, des documents indiquant la performance énergétique, et, pour le neuf, les plans du bien et les schémas des réseaux, en plus.Une nouvelle version du Cil allégée.

Le Cil devra être réalisé dans le cadre d’une grosse rénovation qui apportera une certaine incidence sur la performance du bien, et lors d’une construction. Son entrée en vigueur est souhaitée pour 2023.

Le Cil a pour but «de faciliter et d’accompagner les travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement ainsi que l’installation d’équipements decontrôle et de gestion active de l’énergie».