Calendrier d’interdiction de location des passoires thermiques : des dérogations envisageables - 30/11/2023

Aux termes des dispositions de la loi Climat et résilience, les logements les plus énergivores du parc immobilier français seront progressivement interdits à la location. Si le gouvernement confirme le maintien du calendrier relatif à l’interdiction de location des passoires énergétiques, une possibilité de dérogations quant à certains cas spécifiques se dessine cependant.

Les velléités de modification du calendrier écartées

26 septembre dernier, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, s’était dit “très favorable” à un report du calendrier relatif à l’interdiction progressive de location des passoires thermiques, dans un entretien accordé au Parisien. Cet espoir n’a cependant été que d’une courte durée car dès le lendemain, l’argentier national a réaffirmé l’impossibilité de modifier le calendrier.

Il est à noter que la loi Climat dispose qu’à compter de janvier 2025, les logements notés G au DPE seront frappés d’une interdiction de location. Suivront, dès janvier 2028, ceux classés F au DPE. À compter de janvier 2034, les logements de la classe E ne pourront à leur tour plus être proposés au bail.

Quelques dérogations possibles

Aux dires de la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, le calendrier d’interdiction de mise en bail des passoires thermiques a été défini par une disposition légale. Il ne pourrait donc pas faire l’objet d’un changement impromptu. Les propriétaires de passoires thermiques, parfaitement informés de cette loi, sont donc en situation d’exécuter des travaux de rénovation performante.

L’exécutif, pour sa part, pourra davantage les accompagner en augmentant le plafond des aides publiques disponibles et en assouplissant les conditions d’accès. D’autres dérogations pourraient être accordées aux propriétaires de bonne foi mais ne parvenant pas à mettre en œuvre une politique de rénovation de leurs immeubles. Les bâtiments confrontés à des enjeux d’ordre patrimonial pourraient également bénéficier de circonstances exceptionnelles.