ERP : vers de nouvelles modifications ? - 01/09/2020

L’Etat des risques et pollutions (ERP) est un diagnostic obligatoire, à mener pour toute opération immobilière. Il a déjà fait l’objet de nombreuses modifications, et pourrait en connaitre de nouvelles à la fin de l’année : changement de nom, durée de validité…

Ces dernières années, l’évaluation des risques pour un bien mis en vente ou en location, s’était déjà bien étoffée, avec les ajouts des risques liés au radon, des secteurs d’information sur les sols, ou encore, il y a peu de temps, les zones argiles, pour lesquelles la validation de la cartographie et l’arrêté sont toujours en attente. Les données relatives à l’argile étant déjà connues, il est d’ailleurs plutôt conseillé de les faire apparaitre sur l’ERP.

De nouvelles modifications de l’ERP pourraient voir le jour d’ici la fin de l’année.

La première concernerait les arrêtés préfectoraux IAL (information acquéreur locataire), qui seraient abandonnés. Un ERP peut, en effet, ne pas être à jour, car les évolutions des arrêtés IAL prennent beaucoup de temps. Les informations prises du recueil des actes administratifs seraient uniquement à prendre en compte.

L’information en ligne, via le site georisques.gouv.fr, sera renforcée, avec une meilleure intégration des données.

La durée de validité de l’ERP serait, elle aussi, modifiée. Elle pourrait être réduite de moitié, 2 ERP pourraient alors être obligatoires pour une vente, à la signature du compromis (ou de la promesse de vente) et de l’acte authentique.

Enfin, l’ERP pourrait devenir l’Errial : Etat des risques réglementés information acquéreur locataire.

A suivre !