Les nouvelles modalités du repérage amiante avant travaux bientôt en vigueur ? - 12/04/2019

Un décret relatif aux nouvelles modalités du repérage amiante avant travaux a été publié le 9 mai 2017 mais, depuis cette date, son entrée en vigueur n’a cessé d’être repoussée. Il y a quelques jours, le calendrier officiel a « finalement » été annoncé. Voici donc ce qu’il faut savoir.

En vertu de la « loi travail » du 8 août 2016, tout donneur d’ordre, maître d’ouvrage ou propriétaire d’immeubles a l’obligation de faire mener un repérage amiante avant travaux avant « toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante ». Une exception existe toutefois quand les travaux doivent être réalisés en urgence en raison d’un risque grave pour la sécurité, pour la protection de l’environnement ou encore pour la salubrité publique.

Six domaines sont concernés par la mise en application des nouvelles modalités du repérage amiante avant travaux. Pour les immeubles bâtis, les modifications devaient entrer en vigueur le 1er mars 2019 mais l’arrêté d’application n’est, à ce jour, toujours pas paru au Journal Officiel.

Les dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2020 pour les navires, bateaux et autres constructions flottantes ainsi que pour les matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulants de transport. Au 1er juillet 2020, les aéronefs et l’ensemble des structures et installations concourant à réaliser ou mettre en œuvre une activité seront à leur tour concernés. Enfin, au 1er octobre 2020, le repérage amiante avant travaux concernera les autres immeubles (terrains, ouvrages de génie civil, infrastructures de transport, etc.).

Si le calendrier de mise en application des nouvelles modalités du repérage amiante avant travaux a été revu en raison de son obsolescence, quelques modifications ont également été apportées au contenu du décret.

D’abord, il est désormais exigé que l’analyse des matériaux soit confiée à un laboratoire ayant obtenu l’accréditation COFRAC. Ensuite, il définit les nouvelles modalités de déclaration dans une situation d’exposition accidentelle dans les navires et bateaux.

Sachez qu’en spécialiste du risque amiante, les équipes de Sodiatec veilleront à mettre en œuvre ces nouvelles modalités afin de vous fournir un repérage amiante avant travaux de qualité.