L’opposabilité du DPE ne convainc pas les diagnostiqueurs - 20/02/2019

Alors que la loi ELAN a modifié certaines dispositions du code de la construction et de l’habitation, les informations du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) seront opposables aux vendeurs et aux bailleurs à compter de 2021. La majorité des diagnostiqueurs pensent que cette initiative n’est pas une bonne décision.

Une opposabilité du DPE jugée « dangereuse » par les professionnels

Il y a quelques jours, DiagActu a rendu publics les résultats d’une étude menée auprès des professionnels du diagnostic immobilier et relative à la future opposabilité du DPE.

Ils sont l’occasion de découvrir que près de 70 % des professionnels se posent des questions quant aux conséquences juridiques et pratiques de cette opposabilité. Beaucoup redoutent effectivement que cette opposabilité s’apparente à « une porte ouverte aux litiges non fondés ».

Certains diagnostiqueurs vont même plus loin et considèrent que l’opposabilité du DPE est « dangereuse ». En effet, les notes définies lors du DPE reposent parfois sur des données qui ne sont pas fiables à 100 %, un diagnostiqueur ne pouvant être certain de l’isolation procurée par un mur par exemple. La nature même du DPE est qu’il repose, au moins en partie, sur des hypothèses de calcul.

Par conséquent, il va exister de nombreuses situations où les notes de l’étiquette DPE pourront être contestées et les diagnostiqueurs craignent que leur responsabilité ne soit mise à mal alors même qu’elle n’a pas lieu d’être engagée.

Une hausse du prix des assurances redoutée ?

La possible multiplication du nombre de litiges pourrait d’ailleurs ne pas rester sans conséquence. En effet, face à un boom des incidents juridiques observés, ce sont les assurances des diagnostiqueurs qui pourraient trinquer.

Aussi, pour se prémunir contre cette hausse du risque, les assureurs pourraient être tentés d’augmenter le tarif de leurs produits destinés aux professionnels du diagnostic immobilier. Bien évidemment, une telle initiative provoquerait probablement la fronde de la profession mais il apparaît cohérent que les assurances ne veuillent pas supporter seules les éventuelles conséquences de l’opposabilité du DPE.