Modification du rapport du DPE et du DPE neuf : ce qui change en 2023 - 30/12/2022

L’arrêté du 13 novembre 2022 a apporté quelques changements notables au rapport du DPE, ainsi qu’au DPE neuf. En lieu et place de changements, on peut réellement parler d’améliorations, qui s’inscrivent parfaitement dans le prolongement du nouveau critère de décence énergétique applicable à la location.

 

 

Vous n’êtes pas sans savoir qu’à compter du 1er janvier, certains logements qualifiés de « passoires thermiques » vont disparaître du marché locatif. Il s’agit des biens dont la consommation annuelle en énergie finale par mètre carré dépasse 450 kW. Une information qui ne figurait pas sur le rapport jusqu’alors, mais qu’un propriétaire pouvait obtenir en renseignant le no du diagnostic à 13 caractères sur l’observatoire DPE de l’Ademe, ou en effectuant un simple calcul : diviser la quantité d’énergie finale totale consommée annuellement par la surface habitable du bien (en mètre carré). Tout cela fera office d’histoire ancienne à compter du janvier. La consommation d’énergie finale par mètre carré et par an figurera ainsi désormais en première page du rapport, sous la mention de la consommation annuelle en énergie primaire par mètre carré et par an.

Autre changement à relever : les modèles de DPE se sont vus retirer des annexes de l’arrêté du 31 mars 2021 (relatif au DPE pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation en France métropolitaine), pour figurer sur un site internet défini par le ministère en charge de la Construction.

 

Enfin, une obligation majeure a été décidée afin de protéger les données figurant dans les rapports de DPE. Ainsi, les éditeurs de logiciels sont invités à ne proposer qu’un format de diffusion pour générer les rapports et non plus un format d’édition, comme c’était le cas jusqu’à présent.

 

 

Les diagnostiqueurs effectuant des DPE neufs pourront dorénavant utiliser les contenus CO2 des réseaux de chaleur et de froid mentionnés dans le récapitulatif standardisé d’étude thermique ou énergétique, les fameux RSET ou RSEE. Cette nouveauté s’applique aux maisons individuelles neuves, ainsi qu’aux bâtiments ou parties de bâtiments neufs à usage d’habitation.