Publié au Journal officiel du 3 août 2023, l’arrêté du 20 juillet 2023 relatif aux critères de certification des opérateurs DPE et de leurs organismes de formation comporte plusieurs avancées certaines. Si, à divers endroits, des assouplissements peuvent être constatés, ce texte législatif vient renforcer les exigences de compétence des diagnostiqueurs DPE.
Un assouplissement des durées de formation
Qu’il s’agisse de la formation initiale ou de celle continue, la durée de formation a été, à plusieurs niveaux, revue à la baisse.
Des aménagements en matière de formation initiale
La Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) a revu à la baisse la durée de certaines formations initiales, en matière de DPE. Ainsi, la formation initiale pour le DPE sans mention s’étend désormais sur 8 jours minimum, au lieu de 10. Pour une formation DPE avec mention, les nouveaux arrivants devraient suivre 4 jours de formation supplémentaires. Cette durée est désormais fixée à 3 jours.
Au cours de la formation en milieu professionnel de 6 mois pour les nouveaux arrivants, deux missions complètes de DPE devront désormais être réalisées, au lieu de 3.
Qu’en est-il des durées en matière de formation continue ?
Les personnes suivant un cycle de formation continue de 7 ans pour le DPE sans mention auront désormais 4 jours de formation, au lieu de 6. Pour une certification avec mention, deux jours supplémentaires sont dorénavant prévus, au lieu de 6 jours également.
Une nouveauté : l’établissement d’une grille de sanctions
Il n’est pas rare de constater des écarts entre le DPE réalisé par un diagnostiqueur certifié et les exigences réglementaires en vigueur. L’arrêté du 20 juillet 2023 s’est intéressé à la question. Les organismes de certification sont au cœur de la politique de sanctions, lorsque les DPE réalisés par un diagnostiqueur présentent des écarts importants, voire persistants.
Dans les cas les plus critiques de persistance des écarts, la certification du diagnostiqueur peut être suspendue. Il devra ensuite réaliser 7 heures de formation et réussir à un examen « cas test ». Il est à noter que ces nouvelles dispositions relatives à la certification DPE entreront en vigueur le 1er juillet 2024. Les actuels certifiés disposeront d’une période de transition de 6 mois.
