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Passoires thermiques : les dérogations à l’interdiction de location - 15/06/2023
Depuis janvier 2023, les logements classés G+ au DPE sont interdits de location. Ils ne peuvent échapper à cette règle qu’après avoir efficacement fait l’objet de travaux de rénovation énergétique. Il existe cependant quelques exceptions à cette règle.Dans le cas d’un bail signé avant les échéances de la loi Climat & résilience
L’interdiction de location et le gel des loyers ne concernent pas les baux signés, renouvelés ou reconduits avant les échéances réglementaires prévues par la loi Climat. Et, à l’heure actuelle, les biens classés F ou G restent admis à la location, sans condition.
Lorsque le bien classé passoire thermique est un monument historique
Les biens soumis à des contraintes architecturales, notamment au titre de monuments historiques, ne sont pas interdits de location, même s’ils sont énergivores. Les logements implantés sur des sites patrimoniaux remarquables bénéficient également de cette dérogation.
Si le coût des travaux de rénovation est élevé
Une passoire thermique peut échapper à l’atteinte du niveau minimal de performance énergétique exigé si le coût des travaux requis excède 50 % de sa valeur vénale.
Les locations saisonnières
Jusqu’à nouvel ordre, les propriétaires de passoires thermiques louées en location saisonnière ne sont pas visés par la loi Climat & résilience. D’ailleurs, le DPE n’est pas obligatoire pour ce type de bien, si la durée cumulée de sa location n’excède pas 120 jours par an.
Si les travaux sont susceptibles de porter atteinte à la structure du bâtiment
Une dérogation à l’interdiction de location d’une passoire énergétique est possible si les travaux de rénovation à réaliser peuvent lui faire courir un risque de pathologie du bâti. Ce risque doit cependant être justifié par un professionnel compétent.
