Zoom sur les passoires thermiques en France en 2024 - 29/12/2023

Traquées de toutes parts, parfois interdites (ou en voie de l’être) à la location ou subissant un gel de loyers, les passoires thermiques font parler d’elles au quotidien. Qu’est-ce qu’une passoire thermique ? Quand est-ce qu’un logement le devient ? Quelles sont les restrictions appliquées aux passoires thermiques ? À quelles aides publiques pour la rénovation énergétique sont-elles éligibles ? Le groupe SODIATEC vous dresse le point sur la réglementation relative aux passoires thermiques en France en 2024.

Passoires thermiques : que faut-il comprendre ?

Est qualifié de passoire thermique (ou passoire énergétique), un logement caractérisé par une isolation thermique insuffisante, ainsi que des équipements de chauffage, de ventilation et d’eau chaude sanitaire inefficaces. Ce type de logement est ainsi caractérisé par une surconsommation d’énergie et une empreinte carbone élevée. Les passoires thermiques appartiennent généralement à la lettre G ou F au DPE.

Les restrictions relatives aux passoires thermiques

Depuis janvier 2023, les passoires thermiques les plus énergivores, c’est-à-dire les logements ayant une consommation supérieure à 450 kWh.m2.an d'énergie finale sont déclarées indécents et donc interdits de bail. Dès janvier 2025, tous les logements notés G au DPE seront frappés d’une interdiction de bail. Ce sera ensuite au tour des logements notés F au DPE dès janvier 2028.

Quant à la mise en vente des passoires thermiques, elle est subordonnée depuis avril 2023 à la réalisation d’un audit énergétique réglementaire. Il est à noter que depuis août 2022, les propriétaires bailleurs de logements notés F ou G au DPE ne peuvent plus augmenter le loyer de leurs logements.

Où trouve-t-on le plus de passoires thermiques en France ?

Les récentes études prouvent que le parc immobilier parisien présente un nombre élevé de passoires thermiques. D’autres départements français viennent également en tête de liste. Il s’agit entre autres de la Creuse, du Cantal, de la Lozère, des Alpes-de-Haute-Provence et de la Nièvre. Certaines villes présentent cependant un nombre peu élevé de passoires énergétiques. Montpellier, Perpignan, Toulon, Aix-en-Provence et Nîmes viennent en pole position.

Rénovation énergétique des passoires thermiques, les aides publiques disponibles

Plusieurs types de travaux sont requis pour améliorer la performance énergétique d’une passoire thermique : isolation, remplacement de menuiseries et d’équipements de chauffage inefficaces, etc. Les ménages peuvent prétendre à plusieurs dispositifs d’aide : MaPrimeRénov’, éco prêt à taux zéro, chèque énergie, TVA à 5,5 %, prime Coup de pouce économie d’énergie, etc. Des conditions spécifiques doivent être respectées à cet effet.