Alors que la lutte contre le logement insalubre et dangereux semble s’accentuer, le Sénat a adopté le 11 juin dernier en première lecture une proposition de loi allant dans ce sens. Il en a profité pour intégrer un article proposant de rendre le DTG...
Si, depuis 2015, les syndics professionnels sont dans l’obligation de disposer d’un Intranet où les copropriétaires peuvent accéder aux documents relatifs à la gestion de la copropriété, aucun ne proposait les mêmes contenus. La loi...
Au cours des derniers mois, le thème de « l’amiante dans les écoles » a, à plusieurs reprises, été évoqué. Il faut dire que ce matériau toxique serait présent dans de nombreux établissements...
Un décret relatif aux nouvelles modalités du repérage amiante avant travaux a été publié le 9 mai 2017 mais, depuis cette date, son entrée en vigueur n’a cessé d’être repoussée. Il y a quelques jours, le calendrier...
Dans le cadre d’une vente immobilière conclue en avril 2014, un problème de surface Loi Carrez est apparu puisqu’en janvier 2015, les acquéreurs ont saisi la justice pour faire valoir un écart de plus de 5 % entre la surface réelle mesurée et...
